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Cette page permet d\'afficher les conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES 


Ce site... est réalisé et administré par Les Laboratoires-nsi.
.


Les présentes conditions générales de vente s\'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet labo-nsi.com 
Les Laboratoires-nsi se réservent la possibilité d\'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d\'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé,  soit à vous le rembourser par chèque

La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque


Prix
Les Laboratoires-nsise réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s\'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :
  • par carte bancaire :
    Le paiement s\'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Caisse d\'Epargne). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l\'acceptation du paiement par la banque.
  • par chèque bancaire :
    La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellés à son nom, en sa qualité de Membre d\'un Centre de Gestion Agréé pas l\'Administration Fiscale.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les Laboratoires-nsi  n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété des Laboratoires-nsi   jusqu'au complet encaissement de la commande. 

Défaut de Paiement
Les Laboratoires-nsi se réservent le droit de refuser d\'effectuer une livraison ou d\'honorer une commande émanant d\'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\'administration.



Modalités de livraison et délais de livraison
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits sont livrés à l\'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison Chronopost : les exclusions
Ce mode de livraison s\'applique uniquement pour la France Métropolitaine, le délais de livraison est en général de 72h après validation de votre commande.

Frais

Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont gratuits à partir de 100 € d\'achat dans le cas contraire il sont de 7 euros.

Délais d\'expédition

L\'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d\'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Chronopost).

Le dépassement du délai d\'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n\'est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter Les Laboratoires-NSI. Dans le cas où la commande serait en cours d\'acheminement par l\'un de nos transporteurs (Poste / Transporteur / Chronopost), vous devez contacter nous dans les 24 heures qui suivent la confirmation d\'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours.


Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé , à l\'adresse figurant sur le bon de commande. 

Responsabilités

  • Les Laboratoires-nsi ne saurait être tenu pour responsable de l\'inexécution du contrat conclu à l\'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, FMVDI  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d\'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
  • Le choix et l\'achat d\'un produit ou d\'un service sont placés sous l\'unique responsabilité du client. l\'impossibilité totale ou partielle d\'utiliser les produits notamment pour cause d\'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de FMVDI, sauf dans le cas d\'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d\'exercice du droit de rétractation envisagés sous l\'article 8. En cas de vice caché, vous pouvez annuler la commande 
  • En cas de non livraison d\'une commande ou d\'une partie de commande, vous avez 2  mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Droit de rétractation

Conformément à l\'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d\'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l\'échange ou le remboursement sans pénalité, à l\'exception des frais de retour.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d\'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d\'effectuer votre retour en colissimo suivi.

Procédure de retour

Une demande peut être faite directement par email à labo-nsi@labo-nsi.com ou au 01.xx.xx.xx.xx

Vous disposer d\'un délai de :
  • 7 jours dans le cas d\'une rétractation à compter de la réception de votre colis

 


Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d\'un droit d\'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans des Laboratoires-nsi. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter.

Coordonnées des Laboratoires-nsi


LABORATOIRES-NSI
rue François Jolivet
76700 Conflans st honorine - France

N° Siren : 500 507 355 00013
N° TVA Intra CEE : FR 04 500 507 355
Tel 01.39.19.74.89

Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l\'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés et sont restés sous scellés.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d\'un droit d\'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges
Toute commande passée emporte l\'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de ce site. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Conflans st honorine.

LABORATOIRES-NSI - rue François Jolivet - 78700 Conflans st honorine
01.39.19.74.89 .

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